Arrêté du 30 décembre 2003 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier

J.O. 36 du 12 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02862
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Arrêté du 30 décembre 2003 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier

NOR : MAEA0420044A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2003, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration) un ensemble immobilier domanial situé à N'Djamena (Tchad).

Cet ensemble immobilier, précédemment inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après, à la rubrique « ministère de la défense », sera recensé à la rubrique « ministère des affaires étrangères (services extérieurs) » :

Propriété Biltine, boulevard de Paris, d'une superficie de 11 311 mètres carrés, titre foncier 227, immatriculée sous le numéro 993-90031 ;

Propriété Am Dam, rue du Commandant-Corlu, d'une superficie de 7 896 mètres carrés, titre foncier 316, immatriculée sous le numéro 993-90033.